Accueil › CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet proposées par KaLioWEB (Karine Le Moen). Elles sont soumises au droit français.
1. Objet
KaLioWEB propose des prestations de création de sites internet (sites vitrines, sites e-commerce sous WooCommerce, sites WordPress), ainsi que des services de refonte, de référencement (SEO) et de maintenance, réalisés à distance.
2. Offres et tarifs
Les offres sont proposées à des prix fixes, annoncés à l’avance. Le SEO de base est inclus dans chaque formule. Toute option supplémentaire est indiquée clairement et acceptée par le client avant réalisation. Les tarifs sont exprimés en euros.
3. Commande
La commande est confirmée après accord du client sur l’offre choisie et, le cas échéant, versement d’un acompte. Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo, accès), dont il garantit détenir les droits.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués (de 5 à 10 jours ouvrés selon l’offre) courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments du client. Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant la livraison.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits. Il reste responsable du contenu publié sur son site.
6. Propriété et livraison
Une fois la prestation intégralement réglée, le client est pleinement propriétaire de son site. Aucun abonnement obligatoire ni commission sur les ventes n’est dû à KaLioWEB. L’hébergement et le nom de domaine restent à la charge du client auprès de son hébergeur.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont communiquées lors de la commande. Le solde est exigible à la livraison, sauf accord particulier.
8. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour un client consommateur, le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique, sauf renonciation expresse en cas de démarrage immédiat de la prestation à sa demande.
9. Responsabilité
KaLioWEB est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les contenus fournis par le client ou l’indisponibilité de services tiers (hébergeur, plateformes de paiement).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.